L'Avance immédiate du crédit d'impôt désavantage-t-elle les clients qui ont un revenu fiscal de référence élevé.

Certains clients se trouvant dans les tranches hautes de revenus sont parfois réticents à recourir à l'avance immédiate du crédit d'impôt. En cause, une idée reçue selon laquelle l'avance immédiate empêcherait de diminuer le revenu fiscal de référence, et par conséquence, les impôt.

Cette inquiétude est-elle fondée ?

La réponse est non, l’avance immédiate du crédit d’impôt ne désavantage pas le client par rapport à son revenu fiscal de référence (RFR).

Mais il y a une nuance importante à comprendre ?

1. Ce que fait réellement l’avance immédiate

L’avance immédiate (via l’Urssaf/CESU) permet simplement de percevoir le crédit d’impôt tout de suite, au lieu d’attendre l’année suivante.

• Le client éligible ne paie que 50 % de la facture
• L’autre moitié correspond au crédit d’impôt de 50% est réglé immédiatement par l'URSSAF à l'entreprise au lieu du client avec le crédit d'impôt différé.
• C’est un dispositif optionnel et gratuit

Donc en réalité, le montant du crédit d’impôt ne change pas du tout pour le client.

2. Impact sur le revenu fiscal de référence (RFR)

L'Avance immédiate du crédit d'impôt n'a aucun impact direct sur le RFR.

Pourquoi ?

• Le crédit d’impôt (qu’il soit immédiat ou différé) n’entre pas dans le calcul du revenu fiscal de référence
• Le RFR dépend des revenus déclarés (salaires, BIC, etc.) pour l'année, non pas du moment où le client touche l'avantage fiscal
• Le crédit d'impôt n'a pas d'influence sur la tranche d'imposition
• Le crédit d'impôt différé donne l'illusion diminuer les impôts alors qu'il ne s'agit que du remboursement de 50% des sommes avancées et non d'une réduction d'impôt.

Donc :

• Sans avance → pas d’effet sur le RFR
• Avec avance immédiate → pas d’effet non plus sur le RFR

3. La vraie différence

Ce qui change, c’est uniquement la trésorerie et la régularisation fiscale :

Avec avance immédiate :

• Le client bénéficie du crédit immédiatement
• Le montant est déjà pris en compte dans sa déclaration
• Le client ne touche pas de crédit d'impôt l’année suivante, sauf s'il a eu d'autres dépenses hors avance immédiate

Sans avance immédiate :

• Le client avance 100 % des frais
• Le client récupère sous forme de crédit d'impôt :
  • 60 % en janvier de l'année suivant la déclaration d'impôt
  • 40%  en juillet-août de l'année suivant la déclaration d'impôt

Conclusion simple

• ❌ Pas de désavantage sur le revenu fiscal de référence
• ❌ Pas de perte d’avantage fiscal
• ✅ Juste un mode de paiement différent (immédiat vs différé)