Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de services effectuées par HP Ménage, une entreprise spécialisée dans les accompagnements à la création d'entreprise et les formations en ligne. Nos services sont destinés tant aux particuliers qu'aux entreprises. En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
1. Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services proposés par HP Ménage, à savoir les accompagnements à la création d'entreprise et les formations en ligne, tant pour les particuliers que pour les entreprises. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des services réalisés par HP Ménage sur son site internet.
2. Description des services
HP Ménage propose les services suivants :
Accompagnements à la création d'entreprise : Nos accompagnements sont entièrement en ligne et personnalisés, destinés à la création d'entreprise et au lancement d'activités de ménage à domicile en tant qu'indépendant. Nous offrons un suivi personnalisé pour chaque client, adapté à ses besoins spécifiques et à son projet entrepreneurial.
Formations en ligne : Nous proposons des formations en ligne conçues pour devenir intervenant en ménage à domicile. Ces formations couvrent tous les aspects nécessaires pour exercer cette activité de manière professionnelle, incluant les compétences techniques, les bonnes pratiques et les connaissances administratives nécessaires.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des services proposés par HP Ménage sont déterminés par produit, que ce soit pour les accompagnements à la création d'entreprise ou pour les formations en ligne. Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). La TVA n’est pas applicable en vertu de l’article 293B du CGI.
Modalités de paiement : Le paiement des services s'effectue par carte bancaire via notre plateforme de paiement sécurisée. HP Ménage propose également la possibilité de paiement en plusieurs fois sans frais supplémentaires, afin de faciliter l'accès à nos services pour tous les clients.
4. Commande et validation
Processus de commande :
- Sélection du produit : Le client sélectionne le produit souhaité (accompagnement ou formation) et vérifie le tarif correspondant.
- Code de réduction : Si le client dispose d'un code de réduction, il peut l'ajouter avant de passer à la commande.
- Validation de la commande : Le client clique sur le bouton de commande pour confirmer son achat.
- Confirmation de la commande : Le client est redirigé vers une page de confirmation.
- Email de confirmation : Une fois la commande validée, le client reçoit un email de confirmation contenant les identifiants de connexion à notre plateforme e-learning.
5. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le client doit notifier HP Ménage de sa décision de rétractation par une déclaration écrite claire (par exemple, par courrier électronique ou postal).
Exceptions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En cas de rétractation, HP Ménage procédera au remboursement de tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison (le cas échéant), dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de la décision de rétractation. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord contraire du client.
6. Livraison des services
Une fois la confirmation de commande reçue par email avec les identifiants de connexion, les services sont accessibles immédiatement via notre plateforme e-learning, sauf si une date d'ouverture fixe a été précisée avant l'achat préalable. Dans ce cas, l'accès aux services sera disponible à la date indiquée.
HP Ménage s'engage à fournir les services conformément aux descriptions présentées sur le site et dans les délais mentionnés. En cas de retard ou d'impossibilité d'accès aux services pour des raisons indépendantes de notre volonté, HP Ménage informera le client dans les plus brefs délais et mettra en œuvre les mesures nécessaires pour résoudre le problème.
7. Responsabilités
HP Ménage s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la fourniture des services dans les meilleures conditions. Toutefois, la responsabilité de HP Ménage ne saurait être engagée en cas de retard ou de non-exécution de ses obligations résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment en cas de force majeure.
Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des services fournis par HP Ménage et des conséquences éventuelles de cette utilisation. HP Ménage ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des services par le client, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de la part de HP Ménage.
HP Ménage ne garantit pas que les services répondront aux attentes spécifiques du client, ni qu'ils seront exempts d'erreurs ou d'interruptions. Le client reconnaît que les outils et contenus fournis dans le cadre des services sont à titre informatif et ne peuvent se substituer à des conseils professionnels adaptés à sa situation particulière.
8. Données personnelles
Collecte des données personnelles :
Les données personnelles des utilisateurs et clients sont collectées lorsque ceux-ci remplissent un formulaire sur le site de HP Ménage. Les informations collectées sont nécessaires pour le traitement des commandes et la fourniture des services.
Responsable des données :
Le responsable des données personnelles est Shani Penture pour le compte de HP Ménage.
Utilisation des données personnelles :
Les données collectées sont utilisées exclusivement par HP Ménage pour la gestion des commandes, l'accès aux services, et la communication avec les clients. HP Ménage s'engage à ne publier, vendre ou transmettre aucune donnée personnelle à des tiers.
Protection des données personnelles :
HP Ménage met en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les données personnelles des utilisateurs et clients contre toute forme de perte, de détournement, de divulgation ou d'accès non autorisé.
Droits des utilisateurs :
Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs et clients disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de leurs données personnelles. Pour exercer ces droits, ils peuvent contacter HP Ménage à l'adresse suivante : contact@hpmenage.fr.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site de HP Ménage, incluant, sans s'y limiter, les textes, images, vidéos, graphiques, logos, icônes, et logiciels, sont la propriété exclusive de HP Ménage ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de HP Ménage.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.
10. Litiges et droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.